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Catherine Demailly Camus Télèphone03 74 03 00 17
Adresse14 Quai des Augustins
59500 Douai

Avocat Honoraires à Douai - Catherine Demailly Camus

Dans l’exercice de sa profession, Maître Catherine Camus-Demailly applique la tarification de son service en toute transparence. En effet, les honoraires fixés par l’avocat à Douai sont libres et fixés d’un commun accord avec le client. Certes, aucun dispositif ni barème indicatif n'est disponible pour la détermination des honoraires d’avocat. L’avocat à Douai fixe toujours ses honoraires en fonction de votre cas.
 

La rémunération de l’avocat

Pour ses honoraires, le cabinet d’avocat de Maître Catherine Camus-Demailly détermine toujours le coût de ses prestations conformément aux lois en vigueur. En conformité avec la disposition de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires d’un avocat sont libres. Toutefois, le cabinet détermine ses honoraires avec beaucoup souplesse et de commun accord avec le client. Cependant, divers éléments entrent en jeu dans la définition du coût d’un avocat, notamment la qualité du service, la nature de l’affaire à plaider, la notoriété et l’expérience du cabinet et de l’avocat. Toutefois, Maître Catherine Camus-Demailly prend également en considération les possibilités de ses clients. Les bénéficiaires du service de ce cabinet sont libres dans le règlement de leur facture : soit en cours du traitement du dossier, soit une fois ce dernier clos. Il est à noter que le coût d’un avocat n’est pas exempt de TVA . Chaque dépense engagée par le client sera justifiée d’un rapport détaillé lors de la facturation.

maitre camus demailly s'engage dès le premier rendez-vous à vous informer du coût prévisible de son intervention, compte tenu de la dificulté du dossier et des diligences à effectuer :
- son taux horaire est de 160€ HT/heure,
- la première consultation juridique est de 80€ HT soit 100€ TTC

  La rémunération de l’avocat


Les conventions d’honoraires

Les honoraires d’un avocat peuvent être déterminés avec 3 différents modes de facturation : par forfait, au temps passé et au résultat.
Le réglement des honoraires peut être échelonné et faire souvent l'objet de provision en cours de procédure en fonction des diligences accomplies.

Au temps passé

L’avocat et son client se mettent en accord sur une tarification définitive calculée selon le temps passé sur le dossier.
 

Au forfait

quand il s’agit d’une rémunération globale pour un service bien défini. Les prestations non prévues feront ainsi l’objet d’une rémunération à part.
 

Au résultat

selon le choix du client, il arrive que l’avocat soit payé en fonction du résultat obtenu. Toutefois, la convention d’honoraires exclusivement au résultat est interdite en France. Le client et l’avocat sont alors obligés de convenir d’une rémunération fixe, et une rémunération au résultat, généralement sous forme d’un pourcentage du résultat de l’affaire.
 

L’aide juridictionnelle /  protection juridique

L’aide juridictionnelle désigne l’aide accordée par l’Etat aux personnes faisant appel au service d’un avocat pour faire valoir leur droit, mais ne disposant pas des ressources nécessaires. Cette aide, prenant en charge en totalité ou en partie les frais de justice (procédure, expertise, honoraires de l’avocat…), est versée directement à l’avocat en charge de l’affaire. Cette aide est toutefois attribuée sous certaines conditions.

De nombreux contrats d'assurances (assurance habitation, assurance automobile ...) prévoient une prise en charge partielle voire totale dans certains cas, les honoraires de l'avocat sont fixés selon les plafonds inscrits au contrat.

En toute hypothèse, le choix de l'avocat reste libre. 


La contestation des honoraires

Pour la contestation des honoraires, le client peut saisir l’ordre des bâtonniers qui avisera l’avocat concerné à régler la situation avec son client. Si cela ne suffit pas pour résoudre le problème, le client peut saisir la juridiction compétente, notamment le médiateur de la consommation.
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